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Diagnostic amiante
Réglementation :
Le Diagnostic Amiante est régit par le Code de la Santé Publique et le Code du Travail , il doit être effectué par une personne certifié selon les Normes NFX 46-020 ,NFX 46-021 et XPX 46-023
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Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre, notamment). |
Cadre et validité du Diagnostic Amiante avant Vente
La recherche de présence d'amiante est obligatoire en cas de Vente pour les habitations dont le Permis de Construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Dans le cadre du constat vente, le diagnostic amiante consiste en un répérage visuel. Il ne fait donc pas l'objet de sondage destructif.
Si un doute subsiste sur la présence d"amiante dans les flocages, les calorifugeages ou les faux-plafonds , les propriétaires font faire un ou des prélèvements nessaires par une personne habilité.Ce ou ces prélèvements seront analysés par un laboratoire accrédité répondant aux exigences définies par un arrêté du ministre chargé de la santé .
La validité du Diagnostic est illimité et s'il y a présence d'Amiante le propriétaire doit se conformer aux consignes de sécurité et aux vérifications périodiques indiquées dans le rapport.
Le Diagnostic Technique Amiante DTA
Arrêté du 22 août 2002 - Repérage étendu selon les Articles 1334-23 à 1334-28 (comprenant l'annexe 13.9 + consignes générales de sécurité) du Code de la Santé Publique.
Depuis le 31 décembre 2005, tous les propriétaires d’immeubles,à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives à usage d’habitation, doivent avoir fait réaliser un Diagnostic Technique Amiante (DTA) et le tenir à jour .
Dans le cas de la copropriété, le vendeur devra annexer en plus du diagnostic Amiante, la fiche récapitulative du Diagnostic Technique Amiante (DTA) réalisé sur les parties communes et mandaté antérieurement.
Le propriétaire du bien doit tenir à disposition et est tenu de communiquer le DTA à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti et doit conserver une attestation écrite de cette communication.
Concernant la recherche de présence d'Amiante, il existe également le Constat Amiante avant-travaux et le Constat Amiante avant-démolition.
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